Politique de confidentialité

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …) que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour l’association Mission Locale Nice Côte d’Azur (ci-après la MISSION LOCALE), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la MISSION LOCALE en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La MISSION LOCALE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du site, afin de vous tenir informés de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements significatifs, une notification sera faite sur le site. Vous pouvez également vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

  1. Pourquoi la MISSION LOCALE a-t-elle besoin de collecter vos données ?
  2. Quelles sont les données que la MISSION LOCALE collecte ?
  3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
  4. Combien de temps sont conservées vos données ?
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  6. Avec qui la MISSION LOCALE partage-t-elle vos données ?
  7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
  8. Comment la MISSION LOCALE sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
  9. Politique Cookies
  10. Champs obligatoires
  11. Liens vers d’autres sites internet et Réseaux Sociaux
  12. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
  13. Privacy by Design/by Default
  14. Accountability
  15. Protection par reCAPTCHA
  16. Entrée en vigueur

1. Pourquoi la MISSION LOCALE a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la MISSION LOCALE collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

  • Assurer l’accompagnement des inscrits dans la recherche d’emplois, de formations, dans des actions sociales diverses (transport, logement, santé, accès aux droits, etc.) ;
  • Assurer la gestion des demandes d’inscription via son site internet et personnaliser les réponses à vos demandes d’informations ;
  • Constituer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs ;
  • Organiser des jeux concours, loteries et opérations promotionnelles (hors jeux d’argent et de hasard) ;
  • Respecter nos obligations légales ;
  • Assurer la gestion des candidatures reçues via le site ou via « Portail Jeunes » ;
  • Assurer la gestion et le suivi des relations avec les partenaires ;
  • Assurer l’envoi d’informations relatives aux activités et actualités de la structure (notamment via les newsletters).

De façon générale, la MISSION LOCALE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que la MISSION LOCALE collecte ?

2.1. Les données personnelles que vous nous communiquez directement

  • Lorsque vous remplissez un formulaire (comme par exemple, le formulaire d’inscription) ;
  • Lorsque vous participez à un jeu concours, une offre promotionnelle, une étude ou un sondage ;
  • Lorsque vous transmettez une candidature ;
  • Ou lorsque vous échangez avec la MISSION LOCALE par téléphone, email ou tout autre moyen.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la MISSION LOCALE pour traiter votre demande.

2.2. Les données personnelles que nous collectons automatiquement

2.2.1. Si vous vous connectez via un réseau social, la MISSION LOCALE peut accéder à certaines de vos données conformément aux conditions du réseau concerné.

2.2.2. Lors de vos visites, nous pouvons collecter des données techniques (adresse IP, type de navigateur, parcours de navigation, durée de consultation, etc.), notamment via des cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique Cookies.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

3.1. La mission d’intérêt public

Conformément au Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 modifié par le Décret n°2021-634 du 21 mai 2021, la MISSION LOCALE agit sur le fondement de sa mission d’intérêt public lorsqu’elle assure le suivi et l’accompagnement des jeunes.

3.2. Votre consentement

Avec votre accord, la MISSION LOCALE peut traiter vos données pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
  • Déposer des cookies (voir la Politique Cookies) ;
  • Organiser des jeux concours ;
  • Envoyer la newsletter.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en suivant les modalités décrites à l’article 5.2.

3.3. L’exécution d’un contrat

Ce fondement s’applique notamment à la gestion des candidatures reçues.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 1, augmentée des délais légaux de prescription.

  • Demandes de contact : conservées le temps du traitement de la demande.
  • Inscriptions : conservées pendant la durée de votre inscription et au maximum jusqu’à 26 ans.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

5.1.1. Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la MISSION LOCALE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par la MISSION LOCALE.

5.1.2. Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la MISSION LOCALE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

5.1.3. Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la MISSION LOCALE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment vous estimez que le traitement réalisé par la MISSION LOCALE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5.1.4. Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la MISSION LOCALE de les transmettre à un autre organisme.

Seules sont concernées par ce droit les données que vous avez fournies activement et consciemment à la MISSION LOCALE et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

5.1.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la MISSION LOCALE pour un objectif précis, sauf motif légitime impérieux. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans justification.

Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (voir la Politique Cookies).

5.1.6. Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la MISSION LOCALE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données utilisées ;
  • Vous vous opposez à leur traitement ;
  • Le traitement est illicite mais vous refusez leur effacement ;
  • Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.1.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement antérieur.

Pour retirer votre consentement aux cookies, cliquez sur modifier votre consentement.

5.1.8. Droit de donner des directives post mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en adressant un email ou un courrier au Délégué à la Protection des Données (Cf. Art. 5.2) avec la mention « Directives post mortem ».

5.1.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits :

  • Par courrier : Délégué à la Protection des Données de la Mission Locale Nice Côte d'Azur, 6 Avenue Thiers, 06000 Nice - France
  • Par email : mlij@mlnice-paca.org

Toute demande doit préciser l’objet et peut nécessiter un justificatif d’identité. Réponse sous un mois maximum (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

6. Avec qui la MISSION LOCALE partage-t-elle vos données ?

Les données peuvent être transmises à :

  • Le personnel habilité de la MISSION LOCALE (accueil, conseillers, responsables, service informatique) ;
  • Les prestataires sous contrat (avec clauses de confidentialité RGPD) ;
  • Les collectivités territoriales, le Fonds Social Européen, les partenaires institutionnels.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

La MISSION LOCALE veille à ce que les données soient hébergées dans l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, un contrat conforme aux clauses types de la Commission Européenne est mis en place pour garantir un niveau de protection équivalent.

8. Comment la MISSION LOCALE sécurise-t-elle le traitement de vos données ?

La MISSION LOCALE applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (contrôle d’accès, antivirus, sauvegardes, tests de sécurité). Les sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité RGPD. En cas de violation, les obligations de notification (articles 33 et 34 RGPD) sont respectées.

9. Politique Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur modifier votre consentement.

10. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. En leur absence, la demande ne peut être traitée. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la mission de service public portée par la MISSION LOCALE.

11. Liens vers d’autres sites internet et Réseaux Sociaux

La MISSION LOCALE est présente sur plusieurs réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, X). L’accès à ces plateformes implique l’acceptation de leurs politiques de confidentialité respectives :

12. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Avec votre consentement, vos données peuvent être utilisées à des fins de prospection (newsletters, événements, publicités ciblées). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les liens de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

13. Privacy by Design / by Default

La MISSION LOCALE intègre la protection des données dès la conception de ses projets et outils, notamment la minimisation des données, la limitation des finalités et la sécurité dès la conception.

14. Accountability

Conformément au principe d’accountability, la MISSION LOCALE :

  • Adopte des procédures internes assurant le respect du RGPD ;
  • Conserve une documentation complète (registre, accords, politiques internes) ;
  • Réalise des analyses d’impact (AIPD) lorsque nécessaire.

15. Protection par reCAPTCHA

Les formulaires de notre site sont protégés par Google reCAPTCHA, soumis aux règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

16. Entrée en vigueur

Date de la dernière mise à jour : 04/11/2025.